Diagnostic
Amiante
L'état d'amiante est un document qui mentionne la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante. Ce rapport de diagnostic vise à informer l’acquéreur sur le bien qu'il projette d'acheter.
Ce diagnostic sert à préserver la santé de tous.
L’amiante est responsable de cancers et de maladies respiratoires graves. Longtemps utilisé dans le bâtiment pour ses propriétés d‘isolation, il est désormais interdit en France depuis l’année 1997 et en Europe depuis l’année 2005.
L’amiante est susceptible de se trouver partout : toitures, peintures, conduits, bardages, joints, canalisations, colles de faïence et de revêtements de sols, plâtres...
Obligation
Le diagnostic amiante s'applique aux biens (appartement et maison individuelle et ses dépendances) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
L'état d'amiante doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel répondant à certains critères notamment de certification (certification avec mention pour SARL – Hk Expertise)
Le rapport de diagnostic amiante sera demandé pour établir la vente.
Attention, si le diagnostic Amiante a été réalisé avant l’année 2013, il devra être renouvelé en cas de vente du bien, même en cas d'absence d'amiante.
Amiante avant travaux – Amiante avant démolition*
Si vous envisagez des travaux, il vous faudra réaliser un repérage avant Travaux ou avant Démolition.
Ce diagnostic a pour but la prévention des travailleurs et la protection de l’environnement. Il porte sur le repérage d’une liste de matériaux susceptibles de contenir de l’amiante beaucoup plus étendu que dans le cas du constat amiante avant-vente.
*Pour le rapport de diagnostic amiante avant travaux ou avant démolition, sous les moyens seront employés pour repérer ces matériaux y compris des sondages destructifs.
Comment
Il est recherché sans rien détruire la présence d’amiante (mur, sol, cloison, canalisations…)
En cas de doute, il pourra être amené à ce que le diagnostiqueur prélève des échantillons pour envoi en analyse, dans un laboratoire spécialisé.
Résultats
Si le rapport de diagnostic amiante conclu à la présence positive sur le bien, le rapport du diagnostiqueur préconisera soit :
A une évaluation périodique de l'état de conservation des produits contenant de l'amiante,
A une analyse de risque approfondie,
A des actions correctives pouvant aller jusqu'à des travaux de confinement ou de retrait de l'amiante.
Le propriétaire d’un bien amianté est tenu de faire contrôler dans un délai de 3 ans l’état des matériaux amiantés.
Validité
Si le rapport de diagnostic amiante conclu à l’absence d’amiante, sa durée de validité est illimitée.
Si le diagnostic Amiante a été réalisé avant l’année 2013, il devra être renouvelé en cas de vente du bien, même en cas d'absence d'amiante.
Le propriétaire d’un bien amianté est tenu de faire contrôler dans un délai de 3 ans l’état des matériaux amiantés de son bien.
Pas obligation de travaux d’enlèvement ou de confinement par le propriétaire, sauf si dégradation.
Dans ce cas-là, le propriétaire à une obligation corrective.
Niveau 1 ou 2.