Diagnostic
De Performance Énergétique ou DPE
Le diagnostic de performance énergétique ou le DPE est un document qui donne un aperçu de la performance énergétique d'un logement par une estimation de sa consommation énergétique et de son taux d'émission de gaz à effet de serre. Il doit être remis à l’acquéreur en cas de vente ou locataire en cas de location.
Ces consommations énergétiques annuelles seront matérialisées par des étiquettes tout comme les mesures portant sur les rejets de gaz.
Ainsi, une étiquette classe le bien de la classe A (vert), attribuée aux logements les plus économes, à la classe G (rouge) pour les plus gourmands. Une seconde étiquette mentionne les rejets de gaz à effet de serre.
Le DPE ou Diagnostic de Performance Energétique doit être réalisé à partir d'un logiciel réglementé. Il doit être réalisé dans tous les logements, sauf si le logement est destiné à être occupé moins de 4 mois par an.
Également, les annonces de vente ou location immobilière qui paraissent dans la presse, dans les locaux des professionnels de l'immobilier ou sur internet, doivent contenir certaines informations sur la consommation énergétique du logement.
Sa durée de validité est de 10 ans pour une vente, ou pour une location.
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Les DPE réalisés avant le 31 décembre 2017 seront valable qu’au 31 décembre 2022.
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Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 seront valable jusqu’au 31 décembre 2024.
Le DPE a fait l’objet d’une refonte qui le rend plus fiable, plus lisible, et permettra de mieux tenir compte des enjeux climatiques. Le nouveau DPE est entré en vigueur le 1er juillet 2021.
Nouveautés
La nouveau DPE est plus fiable : sa méthode de calcul a été revue et consolidée et s’applique de façon homogène à tous les logements.
Le nouveau DPE est également plus lisible grâce à un design plus communiquant.
Le nouveau DPE prévoit une meilleure lisibilité des actions de rénovation énergétique à entreprendre en priorité et propose des scénarii de travaux, de manière compréhensible et pédagogique pour les propriétaires. Surtout, pour plus de transparence, un indicateur mentionne explicitement une évaluation de la facture énergétique théorique du logement, sous forme de fourchette.
Il prévoir un affichage obligatoire sur les annonces immobilières à partir du 1er janvier 2022.
Enfin, parce que le DPE acquiert un rôle structurant pour la rénovation énergétique du parc de logements, il est nécessaire que la définition des étiquettes et des seuils tienne mieux compte de l’ambition nationale de réduction des émissions de gaz à effet de serre. A ce titre, le calcul des étiquettes de performance énergétique ne dépend plus uniquement de la consommation d’énergie primaire du logement mais intègre aussi une composante climatique en tenant compte des émissions de gaz à effet de serre.
Actualités
Un arrêté doit paraître pour préciser le contenu d’un audit.
C'est ce qu'indique l'article 158 de la loi n°2021-1104.
Cette mesure entrera en vigueur le 1er septembre 2022.
Les informations contenues sur cette page restent d'actualité et seront modifiées lors de la parution de l'arrêté.
