Diagnostic
Gaz
LE DIAGNOSTIC GAZ : connaître la sécurité des installations Gaz avant un achat ou une location !
L'état de l'installation intérieure de gaz est un diagnostic qui donne un aperçu de la sécurité des installations de gaz d'un logement.
Sa réalisation est obligatoire dans les logements, loués ou vendues, équipés d’installations intérieures de gaz de plus de quinze ans.
Les logements concernés sont :
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Les logements dont l'installation du gaz a plus de 15 ans,
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Les logements dont le dernier certificat de conformité date de plus de 15 ans.
Sont également concernées, les installations de gaz comprises dans les dépendances des maisons individuelles.
Au regard des exigences de sécurité, le diagnostic GAZ porte sur plusieurs points.
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L’état des appareils (fixes) de chauffage, de production d’eau chaude, ou mettant en action en moteur thermique, alimentés par le gaz,
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L’état des tuyauteries (fixes) en gaz et leurs accessoires,
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L’état des tuyauteries fixes d'alimentation en gaz et leurs accessoires,
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L’aménagement des locaux où fonctionnent des appareils à gaz : aération et évacuation.
Le diagnostic est réalisé sur les éléments visibles et accessibles de l’installation, sans démontage des installations.
Le rapport de diagnostic Gaz classe une installation selon les risques qu’elle présente. Alors que de simples défauts seront mentionnés sur le rapport du diagnostic à transmettre au locataire ou à l’acheteur, si le cas d’une installation est signalée dangereuse, le diagnostiqueur immobilier est tenu de mettre cette installation en sécurité.
Le diagnostiqueur immobilier constate et informe.
Validité
Le diagnostic gaz valable six années pour une location, et trois années pour une vente.