Diagnostic
ERP
L’ETAT DES RISQUES ET POLLUTIONS, OU L’ERP, sert à protéger les personnes, les biens immobiliers et l’environnement en informant les acquéreurs et les locataires sur la situation du bien au regard des risques naturels, miniers et technologiques et pollution des sols.
Le principe est de signaler, avant l’achat ou la location, l’ensemble des risques auxquels est exposé votre bien immobilier.
Un logement peut être confronté à des risques naturels comme :
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Tremblements de terre
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Feux de forêts
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Crue torrentielle,
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Cyclone, volcan
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Avalanches
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Sécheresse
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Etc.
Puis, il y a les risques technologiques :
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Biologiques
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Pétroliers
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Chimiques
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Etc.
Ensuite, il y a les risques de pollution du sol. Il sera noté la présence de différents sites qui ont accueillis, ou qui accueille, des activités polluantes ou potentiellement polluantes.
Ce diagnostic est obligatoire pour une vente ou pour une location.
Cette obligation porte sur des bâtiments complets ou sur des lots de copropriété, quel que soit l'année de construction du bien et du terrain nu.
Comment ? Plusieurs informations sont à donner, pour remplir correctement l’Etat des Risques Naturels et Technologiques et Miniers.
Pour chaque commune concernée, le préfet du département arrête la liste des risques prévisibles.
L'arrêté préfectoral comporte en annexe, pour chaque commune concernée :
la note de présentation du ou des plans de prévention,
le ou les documents graphiques permettant de délimiter les zones de la commune exposées aux risques pris en compte (leur nature, leur intensité),
le règlement du ou des plans de prévention des risques (les prescriptions et obligations),
une fiche mentionnant la zone de sismicité.
L'arrêté est affiché en mairie et ces documents peuvent être consultés dans les communes concernées.
Le résultat de l’ERP, ou l’état des risques et pollution, est intégré au sein du dossier et soit être remis au candidat acquéreur ou locataire.
Il est accompagné des extraits des documents graphiques de référence permettant de localiser le bien
Validité
L'ERP a une durée de validité est de 6 mois pour une vente, ou pour une location.